Article 1 – OBJET

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Maison Bastide, dont le siège social est situé 42 chemin de la gare 31570 AURIN, immatriculée 93525493800019 et de ses clients dans le cadre de son activité de pâtissier cake designer. Toute prestation accomplie par l’entreprise Maison Bastide implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 - PRIX et MODE DE PAIEMENT

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros TTC. L’entreprise Maison Bastide s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. L’entreprise Maison Bastide accepte les paiements par virement ou en espèce.

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Article 3 – ACOMPTE ANNULATION REMBOURSEMENT

La vente de gâteau est consentie uniquement sur commande. Un acompte de 50 % du total de la commande sera demandé. Le reste sera à régler le jour du retrait de la commande, dont le rendez-vous sera fixé à l’avance. Toute annulation doit être faite par écrit. Aucune annulation ne sera possible, une fois l'acompte versé à la micro-entreprise Maison Bastide.

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Article 4 – LIVRAISON

Maison Bastide peut fournir un service de livraison (obligatoire au dessus de 3 étages pour une pièce montée). Les coûts de livraison varient en fonction du lieu de livraison et seront définis dans le devis. Une personne doit être présente sur le lieu de livraison à l’heure convenue afin d’éviter tout frais supplémentaire qui sera à votre charge. Vous devrez nous fournir les coordonnées de cette personne.​

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Article 5 – ALLERGIES

Maison Bastide ne sera pas tenue responsable en cas d’allergie alimentaire. Tous nos gâteaux peuvent contenir des traces de produits allergisants, tels que : œuf, lait, gluten, noix, arachides, etc. Si vous souffrez d’allergies, il faudra bien nous l'indiquer de manière formelle, à l'écrit, et cela sera stipulé sur le devis.

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Article 6 – DÉFAUT DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement du solde total le jour du retrait de la commande, Maison Bastide se réserve le droit de conserver la marchandise. En cas de non-respect de ces conditions occasionnant un défaut de paiement, l’article 17  des présentes Conditions Générales de Vente sera appliqué.

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Article 7 – NON GARANTIE

Une fois la livraison ou le retrait de la commande effectuée, elle sera sous l’entière responsabilité du client et Maison Bastide ne sera pas tenue responsable d’un quelconque problème la concernant.

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Article 8 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La micro-entreprise Maison Bastide conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’entreprise Maison Bastide se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. Les créations de Maison Bastide restent sa propriété avant et après la vente. Tout dessin, croquis, suggestion de prestation, etc. restent la propriété de Maison Bastide et tout manquement à ce doit de propriété pourrait entraîner des poursuites.

 

Article 9 – CONDITION DÉGUSTATION

Actuellement la dégustation de nos gâteaux est possible uniquement pour la commande de pièces montées de plus de 80 personnes sur rendez-vous. Le prix sera celui en vigueur le jour de la prise de rendez-vous. En cas d’annulation, veuillez nous en informer par écrit dans les plus brefs délais. La dégustation doit être réglée avant le rendez-vous. En cas d’annulation moins de 72h avant le rendez-vous, Maison Bastide se réserve le droit de conserver le règlement.

Article 11 - DESIGN

Les produits Maison Bastide sont personnalisés, le choix de la décoration, les parfums et le thème seront choisis d’un commun accord avec le client et définis dans un devis. Aucun changement n’est possible une fois le devis avec bon pour accord est signé.

Article 12 – PHOTO

Maison Bastide se réserve le droit d’utiliser des photos de vos commandes sur nos supports commerciaux ou média : site internet, flyers, instagram, facebook, etc.

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Article 13 – VARIATION DE DESIGN

Maison Bastide se réserve le droit de changer, de façon mineure, un design si elle le juge nécessaire afin de vous livrer un produit de bonne qualité. Il se peut aussi que deux pièces « identiques » présentent des différences car toutes les créations sont faites à la main.

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Article 14 – STRUCTURE ET DECORS

La confection de ce type de gâteau ou de certaines décorations nécessite l’utilisation de nombreux accessoires non comestibles (propre à l’usage alimentaire) et potentiellement dangereux. Exemple : tiges en bois, pics en bois, tiges métalliques ou plastiques, etc. Il est de votre responsabilité de les manipuler avec précaution, et de les retirer avant la découpe du gâteau et de les tenir hors de portée des enfants et de toute personne irresponsable.

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Article 15– CONSERVATION

Tous les gâteaux (gâteaux recouverts de pâte à sucre, number cake, cupcake, naked cake, layer cake…) doivent être conservés au frigo, sauf mention contraire de la part de Maison Bastide le jour du retrait ou de la livraison. Tous les produits doivent être consommés dans les 48h après leur achat.

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Article 16 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de l’entreprise Maison Bastide ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

 

Article 17 – COMPETENCE

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Ventes est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de TOULOUSE.

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Maison Bastide se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.